1. Parties et objet
Le service « Artiste en ligne » (ci-après le Service) est édité et facturé par CC Développement, entreprise individuelle de Cyril Canon, SIRET 444 114 011, Agde (Hérault), prestataire technique de la société GALERIE ROZ IN WINTER SASU (RCS Melun 905 243 549), ci-après la Galerie. Il permet à un artiste non exposé dans les locaux de la Galerie (ci-après l'Artiste) de présenter et de vendre ses œuvres sur le site galerierozinwinter.com.
L'abonnement et la vente d'œuvres relèvent de deux contrats distincts : le présent abonnement, conclu avec CC Développement, et le mandat de vente conclu avec la Galerie, régi par ses conditions générales de vente.
2. Contenu du Service
- Une page artiste publique, traduite automatiquement dans les langues du site.
- La publication de 10 œuvres au maximum, avec visualisation en réalité augmentée générée automatiquement.
- La vente en ligne des œuvres publiées, l'émission des factures et le suivi des ventes depuis l'espace artiste.
- L'affichage des œuvres dans la section « Artistes en ligne » du site et leur prise en compte par l'assistant conversationnel de la Galerie.
Le Service ne comprend aucune garantie de vente, de visibilité ou de résultat.
3. Prix et facturation
Le prix est de 25 € hors taxes par mois, soit 30 € TTC, ou 275 € hors taxes par an, soit 330 € TTC (un mois offert), au taux de TVA en vigueur de 20 %. Le règlement se fait par carte bancaire via Stripe, à la souscription puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) à la date anniversaire. La première échéance est due à la souscription : il n'y a pas de période d'essai. Les factures, avec TVA, sont disponibles dans l'espace artiste, rubrique Abonnement.
Toute évolution du prix est notifiée par email au moins trente jours avant son application ; l'Artiste peut résilier sans frais avant cette date.
4. Commission sur les ventes
Sur chaque vente réalisée via le site, la Galerie perçoit une commission de 40 % du prix public. L'Artiste fixe son prix net ; le prix public affiché est le prix net augmenté de la commission, arrondi à la dizaine supérieure. Cette commission est encaissée par la Galerie et non par CC Développement.
5. Durée, résiliation, suspension
L'abonnement est conclu pour un mois, renouvelé tacitement chaque mois. L'Artiste peut le résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace artiste (rubrique Abonnement, bouton de résiliation) ou par email à artistesrozinwinter@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours déjà réglé ; les œuvres restent visibles jusqu'à cette date.
En cas d'échec de paiement, les œuvres restent visibles pendant 14 jours, le temps de régulariser. Passé ce délai, elles sont masquées du site sans être supprimées. Elles sont de nouveau visibles dès le règlement.
La page et les œuvres d'un artiste résilié sont conservées douze mois, puis supprimées, sauf demande contraire de l'Artiste.
6. Droit de rétractation
Lorsque l'Artiste souscrit en qualité de consommateur, il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, par email à artistesrozinwinter@gmail.com ou au moyen du formulaire disponible sur la page Conditions générales de vente. En cochant la case prévue lors de l'inscription, l'Artiste demande expressément que le Service commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, il est remboursé au prorata des jours restants du premier mois.
7. Engagements de l'Artiste
- Publier uniquement des œuvres originales dont il est l'auteur ou dont il détient les droits, et des informations exactes (titre, technique, dimensions, prix).
- Ne publier aucun contenu contraire à la loi, aux droits des tiers ou à l'ordre public.
- Honorer les ventes conclues via le site : mise à disposition de l'œuvre dans les conditions prévues par les conditions générales de vente de la Galerie.
- Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
La Galerie et CC Développement peuvent retirer une œuvre ou suspendre un compte en cas de manquement, après notification par email. La suspension pour manquement grave ne donne pas lieu à remboursement.
8. Propriété intellectuelle
L'Artiste conserve l'intégralité de ses droits sur ses œuvres. Il autorise la Galerie et CC Développement à reproduire et représenter les images de ses œuvres sur le site, dans les newsletters et sur les réseaux sociaux de la Galerie, pour la promotion de ses œuvres, pendant la durée de l'abonnement et douze mois après.
9. Données personnelles
Les données de l'Artiste sont traitées par la Galerie et CC Développement pour l'exécution du Service et la facturation. Les données de paiement sont traitées par Stripe. Les modalités d'exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité du site.
10. Responsabilité et litiges
CC Développement s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du site. En cas d'interruption de plus de sept jours consécutifs imputable à CC Développement, la mensualité en cours est remboursée au prorata sur demande. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, l'Artiste consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande à artistesrozinwinter@gmail.com.
Seule la version française du présent document fait foi ; les traductions sont fournies pour information.