Ouverture le 10 septembre 2026 à Versailles · J-8
Conditions générales de vente
Vente d'œuvres d'art et de bijoux artisanaux
Les présentes conditions régissent la vente d'œuvres d'art originales, de reproductions certifiées et de bijoux artisanaux par la Galerie Roz In Winter.
Vendeur
Les œuvres et bijoux sont vendus par la société GALERIE ROZ IN WINTER, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 59 Rue Royale, 78000 Versailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 905 243 549. Email : artistesrozinwinter@gmail.com · Téléphone : +33 6 10 71 13 25. Numéro de TVA intracommunautaire : FR28905243549.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises. La galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
TVA et régime fiscal
Les œuvres d’art (peintures, sculptures, dessins, gravures, photographies d’art…) sont vendues sous le régime particulier de la marge bénéficiaire prévu à l’article 297 A du Code général des impôts : la TVA n’est pas décomptée distinctement sur la facture remise à l’acheteur, qui porte la mention obligatoire « Régime particulier – Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité – art. 297 A du CGI ». La part reversée à l’artiste relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) et n’est donc pas grevée de TVA. Les bijoux, objets décoratifs et autres biens neufs, ainsi que les frais de port et de livraison, sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %. Numéro de TVA intracommunautaire de la galerie : FR28905243549.
Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe. Le paiement intervient au moment de la commande. Une facture est envoyée par email après validation.
Livraison
Les œuvres sont expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement. Les frais de port sont calculés selon le poids et la destination. Pour les œuvres volumineuses, un transporteur spécialisé peut être mandaté.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, sauf pour les œuvres réalisées sur mesure ou nettement personnalisées (art. L221-28). Pour l'exercer, notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou email à artistesrozinwinter@gmail.com), par exemple à l'aide du formulaire type ci-dessous. Les frais de retour restent à votre charge. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après la récupération de l'œuvre ou la preuve de son expédition.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l'attention de GALERIE ROZ IN WINTER, 59 Rue Royale, 78000 Versailles, France, artistesrozinwinter@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre ci-dessous. Commandée le / reçue le : … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Date : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à artistesrozinwinter@gmail.com sous 7 jours après réception. Les œuvres endommagées pendant le transport doivent être signalées au transporteur immédiatement.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à la galerie, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent de la galerie seront prochainement communiquées sur cette page.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.